L’une des réformes induites par le nouveau Code général des impôts au Bénin est la taxation des salaires. Cette mesure tend à suscitée une vaine polémique mais en réalité, il s’agit d’une mesure qui vient réparer une injustice de plusieurs décennies à l’égard des femmes fonctionnaires de l’Etat.
En fait, le chef de foyer qu’est l’homme bénéficiait d’une réduction d’impôt sur salaire compte tenu du nombre d’enfants à charge. Cette situation compromet l’égalité des traitements entre les deux sexes car quand c’est la femme seule qui est fonctionnaire dans le couple, la mesure ne profite pas au foyer. Le gouvernement tenant à l’équité à procéder à la suppression de l’abattement.
Ainsi, deux aspects sont revus :
1-Selon l’ancien système, lorsqu’on considère un homme et une femme qui exercent la même profession, avec la même ancienneté, le même grade, le même nombre d’enfants à charge, soit six (6) et qui ont un même salaire brut de 600 000 francs, l’impôt sur salaire payé par l’homme est de 78.155 francs alors que celui payé par la femme est de 101. 500 francs. Ce qui engendre une disparité qui s’élève à francs CFA 27.382, du fait de la réduction pour nombre enfants à charge dont bénéficie l’homme au détriment de la femme. Cette injustice fiscale qui n’a fait que trop durer a été corrigée pour rétablir l’égalité de l’homme et de la femme devant la loi.
Avec le nouveau code, cette injustice est corrigée car la réduction pour nombre d’enfants à charge est supprimée et le barème de calcul réaménagé pour équilibrer les niveaux d’imposition.
2-Le nouveau système propose la défiscalisation des bas salaires qui passent de 50 000 à 60 000 francs, ce qui correspond à un accroissement de 1,2 %
En clair, il n’y a pas de quoi s’arracher les cheveux avec nouvelle cette mesure du Code général des impôts
Florent AHOTONDJI
