Zones économiques spéciales au Bénin : Les avantages accordés aux investisseurs

Adoptée le 08 décembre 2022 par le Parlement, la Loi N°2022-38 du 03 janvier 2023 fixant le régime des zones économiques spéciales en République du Bénin a été promulguée par le Président de la République Patrice TALON. Cet arsenal juridique comporte beaucoup d’avantages pour les investisseurs.

Le hub industriel en construction à Glo Djigbé (45 km de Cotonou), pour assurer la transformation de produits agricoles tel le cajou, le coton, le karité et le soja, ne laisse pas les investisseurs indifférents. Pour ce faire, le Bénin qui entrevoit répéter l’exploit a choisi encadré ce genre de projet afin de faire la promotion de son secteur industriel.

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Les investisseurs installés dans les Zones économiques spéciales  bénéficient de deux régimes : exportation (type1) et promotion des échanges intracommunautaires (type2).
Les deux (02) types de régimes permettent aux promoteurs de bénéficier des gains de compétitivité offerts par l’écosystème économique et les chaînes de valeurs créées au sein de la zone économique spéciale.
Les agréments relevant du régime d’exportation ou régime du type 1 ouvrent aux  bénéficiaires, le droit d’exonération totale de droits de douane en phase d’exploitation sur l’importation de matières premières. Cette exonération n’est pas appliquée pour les agréments ou régime de la promotion des échanges intracommunautaires ou régime du type 2.
« Le régime de type 2 comporte trois 03) catégories dénommées A, B et C. Ce sont les régimes ci-après : le régime 2-A qui s’applique aux entreprises dont le montant hors taxe des investissements est supérieur ou égal à dix milliards 10 000 000 000) de Francs CFA et inférieur ou égal à vingt milliards (20 000 000 000 000) de francs CFA ; le régime 2-B qui s’applique aux entreprises dont le montant hors taxes des investissements est supérieur à vingt milliards 20.000.000.000) de Francs CFA et inférieur à cinquante milliards (50 000 000 000) de francs CFA ; le régime 2-C qui s’applique aux entreprises dont le montant hors taxes des investissements est supérieur ou égal à cinquante milliards (50 000 000 000) de francs CFA », selon l’article 34 de la Loi N° 2022 – 38 du 03 janvier 2023 fixant le régime des zones économiques en République du Bénin.

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Pour l’industrialisation du Bénin, cette loi vient régir la création, la promotion, l’exploitation, l’administration, l’entretien et le développement des zones économiques spéciales (ZES). Dans ces dernières, les activités autorisées sont la production industrielle, agroalimentaire ou agro industrielle, l’assemblage d’intérêt majeur ou stratégique pour l’économie nationale, de logistique, d’entreposage et de développement d’infrastructures pour l’industrie ou pour le commerce au profit de hub internationaux de distribution des entreprises installées pour l’exportation exclusivement et les activités commerciales ou de services destinées à faciliter l’activité principale de production.

L’aménagement des ZES est à la charge d’une autorité. Une autorité de régulation est prévue avec un comité d’agrément. Lire ci-dessous en fichier attaché, l’intégralité de la loi.

M.H

LOI SUR LE REGIME DES ZONES ECONOMIQUES SPECIALES AU BENIN

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