Zone économique spéciale: l’autre révolution en gestation Bénin

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Les mesures douanières nouvelles de la loi des finances 2021 et les avancées des réformes engagées par l’administration des douanes pour améliorer le climat des au Bénin ont été exposée à la plateforme du secteur privée le 02 mars 2021 au Novotel Orisha de Cotonou. Une occasion pour la douane avec l’appui de l’agence pour la promotion de l’investissement et des exportations (APIeX) de lever un coin de voile sur la Zone économique spéciale.

L’Inspecteur des Douanes Issa IDRISSOU, Directeur de la Législation et des Relations Internationales a entretenu l’assistance sur la Zone économique spéciale qui est un outil puissant créé par le gouvernement du Président Talon et recommandé par l’Organisation Mondiale des Douanes (OMD) pour la promotion des exportations et des investissements. Dans le cadre de l’assainissement du cadre macroéconomique, le maintien de sa stabilité (III du PAG), la dynamisation des pôles de croissance, de  compétitivité et de la promotion du secteur privé, le gouvernement a en effet fait voter la loi N° 2017-07 du 19 juin 2017 fixant les régimes des Zones Économiques Spéciales (ZES). Ces zones offrent des plusieurs avantages aux investisseurs. Ainsi, les exportations des biens produits dans la zone hors du territoire douanier national ne sont soumises à aucune taxation. Mieux, les importations des machines, matériels et outillages destinés spécifiquement à la production et à l’exploitation dans le cadre du programme agréé ainsi que les pièces de rechange sont exonérées de tous droits, taxes et redevance de douanes. Aussi, les importations des biens et de matières premières des entreprises de la zone et hors du territoire douanier national, sont-elles exonérées de tous droits, taxes et redevance de douane, y compris la Taxe de Voirie (TV), ainsi que de tous autres impôts, droits et taxes indirects dont la TVA Collectée au cordon douanier des douanes à l’exception des prélèvements destinés aux commissions de l’UEMOA et de la CEDEAO. Ces zones bénéficient d’un régime fiscal spécial qui fait de l’exonération de tous impôts (impôt sur les sociétés, impôt sur les dividendes, TVA, contributions foncières, sur propriétés bâties, droit d’enregistrement et de mutation, versement patronal sur salaire et de toutes retenues fiscales à la source), une réalité. La procédure simplifiée de transfert de biens importés vers la Zone Economique et Spéciale (ZES).

Dans les ZES, pas de licence ni de définition de quotas pour les importations. La liberté de vente sur le territoire douanier est garantie ainsi que la liberté de transferts de fonds à travers les institutions financières agréées.  Le contrat de travail est librement négocie. Pas d’exigences de SMIG dans les ZES. Aussi, la facilitation de la délivrance des visas d’entrée et des cartes de résidents économiques est garantie.

« La mise en œuvre effective de la ZES dans toutes ses dimensions permettra d’attirer un grand nombre d’investissements étrangers directs qui va booter le tissu industriel béninois, créer les emplois et relancer le secteur agricole », pense le communicateur. Il a ajouté que déjà, le Gouvernement a identifié une zone de dix mille (10 000) hectares pour la ZES, répartie sur trois (3) communes : Abomey-Calavi, Allada et Toffo. « La société Blue Skies est la première à être admise à la ZES avec 3000 hectares de terre pour la production d’ananas, de copras et autres ;  l’exportation de vingt-cinq (25) tonnes de jus d’ananas pour une consommation de soixante-quinze (75) tonnes d’ananas par semaine et autres dérivés de fruits à livrer sur le marché international avec cinq cents (500) points de vente dans le monde  pour quatre mille (4 000) emplois à créer », a ajouté l’Inspecteur des Douanes Issa IDRISSOU.

Amèdé MAHOUTONKPE

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