Validité des attestations fiscales au Bénin : de 3 à 12 mois pour les grandes entreprises

La validité de l’attestation de régularité fiscale est désormais fixée à 12 mois pour les grandes entreprises exerçant au Bénin. Cette mesure de facilitation des affaires a été prise par le Directeur général des impôts, Nicolas YENOUSSI à la faveur d’une note circulaire.

Une bonne nouvelle pour les grandes entreprises. Autrefois fixé à trois mois, le délai de validité de l’attestation de régularité fiscale est rallongé à un (01) an, soit neuf (09) mois de plus.

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Désormais, les contribuables relevant de la Direction des Grandes Entreprises (DGE), ayant déposé leurs états financiers et qui sont à jour de leurs obligations de déclaration et de paiement, verront le délai de validité de leur attestation fiscale passé à douze (12) mois.

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Une décision qui entre dans le cadre de la volonté du gouvernement béninois d’améliorer le climat des affaires et de rendre plus facile les services à l’usager. En outre, la note circulaire explique qu’en conséquence, l’attestation délivrée à une entreprise dont le chiffre d’affaires est supérieur ou égal à un (01) milliard de francs Cfa, reste valable jusqu’à l’échéance de déclaration et de paiement des impôts du mois d’avril, soit le 10 mai de l’année suivante.

Il a été rappelé que la validité de l’attestation de régularité fiscale reste inchangée pour les petites et moyennes entreprises ainsi que les autres catégories de contribuables, notamment celles relevant de la Direction des grandes entreprises et qui ne respectent pas les conditions énumérées plus haut.

Sandric DIKPE

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