Le Conseil des Ministres en charge des Finances de l’Union économique monétaire ouest africaine (UEMOA) a adopté le projet de loi uniforme sur les infractions boursières sur le marché financier régional de l’UMOA. Dans les détails, ce texte juridique va créer, au plan pénal, un ancrage communautaire pour le dispositif de répression des abus de marché qui devrait être inséré dans l’ordonnancement juridique interne des Etats membres de l’UEMOA dans un délai de six mois. Selon le Conseil, le vote de cette loi est une évolution nécessaire dans l’arsenal pénal de l’Union qui vise à renforcer la transparence et l’intégrité du marché.
Par cette décision, le Conseil entend mettre en place des perspectives pour dynamiser davantage l’industrie de la gestion collective et de l’aligner sur les standards internationaux. Ainsi la rencontre des ministres de l’Union également permis, de modifier certaines dispositions du Règlement Général relatif à l’organisation, au fonctionnement et au contrôle du marché financier.
Au cours de cette séance, les représentants du Togo et du Sénégal, ont été désignés par le président du Conseil des ministres de l’Union pour siéger au sein des Conseils d’Administration du Dépositaire Central/Banque de Règlement (DC/BR) et de la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières (BRVM).
Ronie Floride AGAMMA
