UEMOA : de nouvelles composantes pour la détermination de l’agrégat masse salariale

Le Conseil des ministres de l’Union Économique et Monétaire Ouest-Africaine a, dans le but de circonscrire de façon précise le concept de rémunération des salariés, adopté la décision portant définition et détermination du contenu de l’agrégat masse salariale dans les états membres de l’UEMOA.

Cette décision N° 02/2022/CM/UEMOA, prise le 24 juin 2022, sur proposition de la Commission de l’UEMOA, après avis du Comité des Experts statutaires en date du 17 juin 2022, définit la notion et détermine les composantes de l’agrégat masse salariale utilisée pour le calcul des critères de convergence arrêtés dans le cadre de la surveillance multilatérale des politiques macroéconomiques des Etats membres.

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Selon la Directive, la rémunération des salariés correspond à la rémunération en espèce et en nature à verser aux agents des administrations publiques. Elle est composée des salaires, traitement en espèce et en nature ainsi que des cotisations sociales à la charge de l’employeur.

En outre, la Directive N°10/2009/CM/UEMOA avait au préalable, opéré une classification des unités d’administration publique en trois sous-secteurs que sont : administration centrale, administration locale et institution de sécurité sociale. Il ressort de ces dispositions que le champ institutionnel de la rémunération salariale au sein de l’UEMOA concerne ces trois catégories.

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La masse salariale comprend désormais les  salaires ou traitements de base (y compris les indemnités rémunérant les heures supplémentaires), les indemnités  (de logements, d’expatriation, de fonction et de transport),  des suppléments de salaire annuel tels que les primes, les 13ème mois et assimilés, des payements exceptionnel liés aux résultats d’ensemble (dispositions d’incitation) et les salaires ou traitements payables aux salariés en arrêt de travail (congés payés)  sauf durant les arrêts de travail pour cause de maladie ou blessures.

Manfoya HOUNGUE

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