Depuis quelques jours la publication de l’édition 2021 du rapport sur transparence budgétaire du Département d’Etat des Etats Unis d’Amérique défraie la chronique au Bénin au regard des réserves émises par Washington. Mais en réalité que doit-on retenir de l’évaluation des USA au sujet du Bénin ? Il y a-t-il des motifs de dresser les cheveux sur la tête ?
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Le rapport des USA sur la transparence fiscale n’est pas à sa première édition, il se fait chaque année. Cette évaluation concerne 141 pays à travers le monde. Selon l’édition 2021, 16 Etats africains dont sept de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) satisfont aux exigences minimales de la transparence fiscale telles que définies par le Département d’Etat. Le Bénin n’y figure pas. Ce qui a donné lieu à diverses interprétations…
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Au fait, l’un des critères importants pour les USA en matière de transparence fiscale ou budgétaire, c’est la mise en place de la Cour des comptes et son fonctionnement. Les autres pays de la sous-région l’ont fait avant le Bénin. Cette institution doit publier chaque année des documents dont le Rapport de fin d’année.
Pour d’autres agences de notation, le Rapport de fin d’année est produit par le Pouvoir exécutif, d’où un amalgame. Le Bénin le produit et publie tous les ans et même avant le délai de 12 mois requis après la clôture de l’exercice. Pour l’année 2020, le Bénin a déjà publié ce rapport au mois de juin 2021. La date buttoir étant le 31 décembre 2021.
Donc, si dès maintenant tous les organes de la Cour des comptes se mettent en place et que tous les rapports sont produits et publiés dans le délai par cette institution, notamment le Rapport sur l’exécution de la loi de finances, le Bénin passera dans la catégorie « satisfaisante ».
Il a fallu l’institution de la Cour des comptes par la constitution sous la gouvernance de Patrice TALON, pour que le Bénin passe de la catégorie « progrès insignifiant » en 2019 à la catégorie « progrès signifiant » en 2020 dans l’évaluation des USA.
Autres critères…
Le Bénin s’est évertué à satisfaire les autres critères de l’évaluation pour avoir les lauriers des Etats Unis d’Amérique. En ce qui concerne la publication des informations sur la dette, les USA ont apprécié les efforts du Bénin. Idem pour la publication des budgets citoyens pour lesquels le Bénin est une référence en Afrique et dans le monde (en témoignent les récentes évaluations des agences de notation internationales telles que l’International Budget Partnership et le choix du Bénin dans le cercle restreint des cinq pays partenaires de l’initiative FOA financée par le Département d’Etat américain).
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Pour ce qui est de la Publication des données sur les entreprises publiques, cette année, le Bénin a élaboré en annexe à la loi de finances 2021, un rapport sur leur situation financière en complément à la synthèse contenue dans le Document de programmation budgétaire et économique pluriannuelle. Mieux, en septembre 2020, le Gouvernement béninois a pris une loi portant création, organisation et fonctionnement des entreprises publiques pour clarifier le paysage des entreprises publiques dans pays.
Il y a plus des questions d’approches dans ce rapport américain que des mis à nu d’une quelconque mal gouvernance des finances publiques. En conclusion, le Benin à travers ce rapport poursuit sa progression dans l’instauration d’un système de gestion des finances publiques conformes aux standards internationauxet basé sur la prise en compte des aspirations des citoyens.
Manfoya HOUNGUE
