La nouvelle Charte des Très Petites et Moyennes Entreprises (TPME) a été officiellement signée mardi 23 novembre à Lomé par le gouvernement et le secteur privé. Le gouvernement était représenté à cette occasion par le ministre en charge de l’Inclusion financière et de l’Organisation du secteur informel, et le secteur privé par les présidents du Groupement Togolais des Petites et Moyennes Entreprises et industries (GTPME/PMI) et du Conseil national du Patronat (CNP-Togo).
Par cette signature, il s’agit de passer à l’opérationnalisation de cette charte qui permettra aux TPME de bénéficier d’une large gamme d’avantages qui va du financement aux mesures d’aides fiscales et d’aides spécifiques. La Charte et ses mesures visent à améliorer la performance et la compétitivité des TPME. Lesquelles jouent un rôle primordial dans le processus de développement économique et social du Togo en apportant une contribution importante à la croissance et à la création d’emplois, sont présentes dans tous les secteurs d’activités. Elles occupent un pan important du tissu économique mais restent confrontées à des contraintes. Raison pour laquelle dans l’axe 3 de la vision stratégique du Togo à l’horizon 2025, il est prévu la réforme relative au renforcement des mécanismes d’appui aux TPME. Et c’est pour mener à bien cette réforme qu’une nouvelle charte qui définit les critères de classification ainsi que les mesures d’aides et de soutien aux TPME s’avérait nécessaire.
La charte, à en croire le ministre de l’Inclusion financière et de l’Organisation du secteur informel, Mme Mazamesso Assih, « n’est que le premier aboutissement du processus démarré depuis quelques mois entre les différentes parties prenantes ». Et d’ajouter : « l’objectif de la signature est de mettre le document à disposition de tous les acteurs ». Le gouvernement s’est engagé aux côtés du secteur privé à créer un environnement incitatif pour le développement des TPME. La signature de cette Charte, qui définit le cadre général des mesures incitatives pour la promotion et le développement des TPME ainsi que les obligations et engagements des parties prenantes, témoigne de cet engagement. Pour le Président du CNP-Togo, « la charte des TPME pourra également faciliter la transition des acteurs de l’informel vers le secteur formel ».
Ce qu’il faut entendre par TPME
Selon la Charte, la TPME est définie comme étant « toute personne physique ou morale productrice de biens et/ou services marchands, autonome, immatriculée au registre du commerce et du crédit mobilier ou tout autre registre lui conférant une personnalité juridique, et dont le chiffre d’affaires annuel hors taxes n’excède pas un milliard (1 000 000 000) de francs CFA. ». En fonction du chiffre d’affaires et du nombre d’employés, les TPME sont classées en nano entreprise ; micro entreprise ; petite entreprise et moyenne entreprise. En ce qui concerne l’adhésion, « elle sera volontaire » à en croire un représentant du GTPME/PMI. Par ailleurs, il sera mis en place, une cellule en charge de sa mise en œuvre et auprès de laquelle les demandes d’adhésion seront faites.
La Rédaction
