Télécommunications : GNASSINGBE donne de nouvelles directives dans son pays

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Faure GNASSINGBE, le Chef de l’État togolais a présidé ce mercredi 24 juin 2021, le Conseil des Ministres. D’importantes décisions ont été prises pour la gestion des marchés pertinents dans le domaine des communications électroniques dans le pays.

Le Conseil a adopté un projet de décret portant définition des règles d’identification des marchés pertinents et de désignation des opérateurs puissants dans le secteur des communications électroniques.

Ce projet de décret définit les critères d’identification des marchés pertinents et des opérateurs en situation de position dominante par l’Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (ARCEP). Il vise donc à optimiser la régulation du secteur des communications électroniques et à favoriser une concurrence ouverte entre les opérateurs.

 Conformément à ce décret, l’ARCEP soumettra chaque année un rapport sur l’état du marché dans le secteur des communications électroniques. Celui-ci fera l’objet d’un examen en conseil des ministres.

Par l’adoption de ce décret sur les marchés pertinents et les opérateurs puissants, le Gouvernement vise à assurer aux consommateurs les conditions d’un accès à un service de qualité et à un coût abordable.

Le Conseil a ensuite adopté un projet de décret portant sur les procédures de règlement de différends, de conciliation et de sanctions devant l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP).

Au cours de cette rencontre, le Gouvernement a inscrit la digitalisation de la vie publique au cœur de la feuille de route Togo 2020-2025. Dans ce cadre et dans le but de concilier la protection des droits des consommateurs et les intérêts des opérateurs du secteur, le présent projet de décret vise à préciser les règles en matière de conciliation, de traitement des litiges et d’application des sanctions par l’ARCEP.

Ce décret vient ainsi compléter le cadre juridique du secteur et favoriser son développement harmonieux afin de consolider les avancées observées récemment en matière de régulation.

Parmi les communications écoutées au Conseil, l’une  porte sur la refonte du cadre législatif et réglementaire des marchés publics ; présentée par le ministre de l’économie et des finances.

Ladite tient donc compte de la nécessité d’accélérer la mise en œuvre des projets notamment dans le cadre de la feuille de route gouvernementale, elle  vient faire le point sur la nécessité d’actualiser l’ensemble du dispositif législatif et réglementaire inhérent au système de gestion de la chaîne de la commande publique.

Cette actualisation devra renforcer les mécanismes de transparence et d’efficacité à travers plusieurs innovations notamment la réduction des délais des procédures ; la clarification des cas de recours à la procédure d’entente directe et la réduction du taux de la redevance de régulation en fonction de l’évaluation qui sera faite ; la professionnalisation des acteurs.

De Lomé, Matthieu BIDA

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