Sociétés coopératives au RD Congo: Des outils techniques et d’immatriculation présentés aux acteurs

(RDC) – Lors d’un atelier ténu ce mardi 21 mai 2024 à Kinshasa, capitale de la République démocratique du Congo, François Rubota MASUMBUKO, ministre d’Etat chargé du développement rural a procédé à l’ouverture des assises dans le cadre d’un atelier de trois jours au cours duquel on a présenté des outils techniques d’enregistrement et d’immatriculation aux différents acteurs des coopératives congolaises.

«Cet atelier de trois jours, soit du 21 au 23 mai de l’année en cours, a pour objectif de présenter aux différents acteurs des coopératives congolaises, les outils techniques d’enregistrement et d’immatriculation notamment l’identité  coopératives, son contenu et son mode d’opérationnalisation en vue de matérialiser la vision du chef de l’Etat, Félix Antoine TSHISEKEDI», a indiqué François Rubota MASUMBUKO à l’occasion de son mot de circonstances à l’ouverture des assises.

Dans le même speech, il a ténu de préciser que cette adhésion du gouvernement de la RD Congo à l’Organisation pour l’Harmonisation des Droits des Affaires en Afrique (OHADA) et surtout en matière de droit des sociétés coopératives date des années 2010.

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De cette adhésion s’en est suivi plusieurs textes légaux « dont le décret numéro 20/007 du 9 mars 2020, portant désignation de l’autorité administrative chargée de la tenue de registre des sociétés coopératives en RDC », a-t-il souligné.

Le registre des sociétés coopératives opérationnalisé

À l’en croire, différentes réunions de conseils des ministres se sont tenues, à savoir : la   65ème, la 72ème et la 107 ème. Pendant ces échanges, le Chef de l’État Félix TSHISEKEDI a interpellé le gouvernement pour l’effectivité de l’opérationnalisation du registre des sociétés coopératives.

« Nous avons signé l’arrêté ministériel numéro 310 du 12 octobre 2023, portant modalités d’enregistrement et d’immatriculation des sociétés coopératives au registre national des sociétés coopératives marqué le 6 novembre 2023 à Mutumpeke dans la province du Haut -Katanga, par le lancement officiel de l’enregistrement et l’immatriculation des sociétés coopératives », a déclaré le ministre de développement rural.

Signalons que cet arrêté ministériel a permis au service national des coopératives et organisation paysannes (SNCOOP) en sa qualité d’autorité administrative chargée de l’enregistrement et d’immatriculation des sociétés coopératives désignée  par l’Etat d’amorcer l’élaboration des outils techniques y afférents. Le SNCOOP a également présenté le processus de leur enregistrement et immatriculation avec plus de clarté.

Yenga Fazili wã BIREGEYA, Correspondant Afrique de l’Est et Centrale

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