Togo: Annonce d’une dépréciation de la valeur en douane de certains véhicules

(Réduction des frais de dédouanement)- Le Togo a annoncé il y a quelques jours, une dépréciation de 20% sur la valeur en douane à une catégorie véhicules. C’est un  communiqué signé du Commissaire Général de l’Office Togolais des Recettes (OTR) Philippe Kokou B. TCHODIE consulté par www.koriactu.com qui le fait savoir

Réduction de 20 % des frais de dédouanement pour les véhicules de plus de 05 ans. Cette mesure conforme aux dispositions de l’article 15 du Code des Douanes National court du 1^er septembre au 15 novembre 2025 au Togo. Elle vise à décongestionner les parcs automobiles et à soutenir les importateurs dans le renouvellement du parc roulant national. Ainsi, cet allègement concerne les véhicules ‘’en souffrance’’ sous douane.

Lire aussi :

Pour jouir de cet abattement de l’administration fiscal, les opérateurs économiques devront effectuer la liquidation et le paiement effectif des droits et taxes de douane au plus tard le 30 novembre 2025. Passé ce délai, la dépréciation accordée sera automatiquement annulée.

Le Commissaire Général de l’OTR a conclu son communiqué en appelant les opérateurs économiques au civisme fiscal et à une application rigoureuse de cette mesure, qui se veut à la fois incitative et temporaire.

Depuis 2021, l’OTR applique cette mesure en fin d’année. Une première fois, l’administration est allée jusqu’à 40% avant descendre à 30 % de 2022 à 2024 et 20% cette année.

Amèdé MAHOUTONKPE