Parmi les pièces du dossier de candidature aux élections législatives de janvier 2023 au Bénin figure le quitus fiscal. Pour l’obtenir, voici le procédé que doivent observer les candidats.
Pour faciliter l’obtention du sésame qu’est le quitus fiscal, la Direction Générale des Impôts (DGI)a mis à la disposition des partis politiques, des formulaires de demande pour les prochaines élections. Selon cette direction sous la tutelle du Ministère de l’Economie et des Finances, les demandes sont faites par chaque parti politique voulant participer à ces élections. Il peut faire aussi des demandes par petits lots. Partant, les demandes individuelles sont rejetées.
Les impôts à payer par les requérants sont :
-Impôts fonciers (pour les immeubles bâtis et non bâtis)
-La Taxe sur les Véhicules à Moteurs (TVM)
-Les impôts sur le revenu pour les personnes ayant une activité professionnelle commerciale, libérale ou industrielle : Taxe Professionnelle Synthétique (TPS), Impôt sur les Bénéfices d’Affaires ou Impôts sur les sociétés
-Impôts sur les Traitements et Salaires. (ITS) pour les salariés.
À cet effet, le requérant doit présenter pour les années 2019, 2020 et 2021 une situation fiscale avec un solde de zéro franc avant de se voir délivrer le quitus fiscal.
Le délai de délivrance est de 72 heures après dépôt de la demande.
Amèdé MAHOUTONKPE
