Quitus fiscal : nécessite de l’imposer pour les nominations au Bénin

L’institution du quitus fiscal comme pièce constitutive du dossier de candidature aux différentes élections en République du Bénin reste une ingénieuse trouvaille sur laquelle opposition et s’accordent. Preuve de patriotisme et surtout d’engagement au développement dont doit faire montre les nationaux qui aspirent gouverner, le quitus fiscal se révèle malheureusement comme un sésame dans la participation aux élections. Sa délivrance révèle que les aspirants à la gestion publique n’attendent que la période électorale pour être à jour du fisc. Mais le filtre installé par la Direction générale des impôts sous la férule de Nicolas YENOUSSI ne laisse pas passer les grosses souillures… 

Législatives 2019, communales et municipales 2020, présidentielle 2021 et législatives 2023. Quatre fois déjà que la Direction Générale des Impôts du Bénin confirme le paradigme. Environ 4200 quitus fiscaux délivrés dans les délais pour les élections législatives de janvier 2023. Clé d’obtention :  payer :

-impôts fonciers (pour les immeubles bâtis et non bâtis)

-la Taxe sur les Véhicules à Moteurs (TVM)

-les impôts sur le revenu pour les personnes ayant une activité professionnelle commerciale, libérale ou industrielle : Taxe Professionnelle Synthétique (TPS), Impôt sur les Bénéfices d’Affaires ou Impôts sur les sociétés

-impôts sur les Traitements et Salaires. (ITS) pour les salariés.

À cet effet, le requérant doit présenter pour les années 2019, 2020 et 2021 une situation fiscale avec un solde de zéro franc avant de se voir délivrer le quitus fiscal. Le délai de délivrance est de 72 heures après dépôt de la demande.

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Ces conditions ont été appliquées avec impartialité à tous. Dans tous les camps, les non à jour du fisc se sont vus opposé un refus à leur requête tandis que ceux qui sont à jour sont satisfaits. Même les jours non ouvrés dans l’administration ont été sacrifiés par les agents de la Direction Générale des Impôts pour le traitement des demandes qui pour la plupart sont digitales, donc sur la plateforme mise en ligne à cet effet.

En clair, plus d’élection au Bénin avec des candidats qui doivent au fisc. Sous Patrice TALON, cette précieuse pièce éliminatoire pour la candidature, sonne le glas de l’incivisme fiscal perpétré sous le couvert de la politique.

Mais en réalité, faut-il attendre alors les joutes électorales pour se mettre en règle vis-à-vis du fisc ? C’est la question qui se pose au regard de la situation qu’engendre l’obtention de ce document par les candidats inscrits sur la liste des partis politiques. Un bon citoyen doit payer à temps ses impôts. Sur ce, les partis politiques béninois ont du travail à faire. Ils doivent inculquer à leurs membres une éducation au civisme fiscal.

Des horizons à scruter

Outil permettant à l’Etat de recouvrir ses redevances chez une partie des citoyens, l’exigence du quitus fiscal devra être étendue aux nominations à de hautes fonctions dans l’appareil publique. Ainsi, il doit devenir une pièce exigible pour les nominations en conseil des ministres car il s’agit des postes de gouvernance même si ce n’est pas par le truchement d’élections. Surtout que dans le lot, en dehors des agents de l’Etat qui ne sont pas parfois à jour du fisc (mis à part les prélèvements sur leur salaire, ils restent devoir d’autres impôts tels la TVM, les impôts fonciers), il y a des non agents de l’Etat qui des fois sont des opérateurs du secteur privés. Parfois ils sont commis à la gestion d’une partie des deniers publics et devront être cités en modèles sociaux. D’où, il est souhaitable de les voir à jour du fisc.

 Aussi faudrait-il instaurer un quitus social pour vérifier le paiement des charges patronales à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS). Ces deux pistes ci-haut citées feront à cours sûr des recettes pour l’Etat.

Amèdé MAHOUTONKPE

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