(OHADA) – A partir du 1er janvier 2024, les églises et mosquées sous la juridiction de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) doivent avoir comptabilité.
C’est la résultante de l’adoption, à la 53ème session du Conseil des ministres de l’OHADA en décembre 2022 à Niamey, d’un Acte uniforme relatif au Système Comptable des Entités à But Non Lucratif (SYSCEBNL). Cette décision qui vient enrichir l’arsenal normatif de l’OHADA est le 11ème Acte uniforme. Il entre en vigueur le 1er janvier 2024 et s’applique aux Entités à but non lucratif (EBNL), donc mosquées, églises y comprises. Ces organisations religieuses qui brassent de l’argent sont appelées à faire comme les Organisations Non Gouvernementales (ONG), les associations, projets de développement ou ordres professionnels.
Au nouveau corpus juridique est annexé un système comptable auquel sont assujetties toutes les entités à but non lucratif ayant leur siège sur le territoire d’un État membre de l’OHADA ou y exerçant leurs activités, à moins que lesdites entités ne soient soumises au système de la comptabilité publique, au système de comptabilité soumis à un régime particulier ou à des dispositions nationales spécifiques.
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Le Système comptable des entités à but non lucratif est un système d’organisation de l’information financière ayant pour but de présenter les états financiers reflétant l’image fidèle de la situation financière, de la performance et des variations de la situation de trésorerie des entités à but non lucratif afin de répondre aux besoins de l’ensemble des utilisateurs de ces informations.
La décision concerne 17 pays africains à savoir : le Bénin, le Burkina-Faso, le Cameroun, la Centrafrique, la Côte d’Ivoire, le Congo, les Comores, le Gabon, la Guinée, la Guinée-Bissau, la Guinée- Equatoriale, le Mali, le Niger, la République Démocratique du Congo, le Sénégal, le Tchad et le Togo.
Amèdé MAHOUTONKPE
