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Banque et finances

Dans sa quête souverainiste: Le Niger crée 11 nouvelles taxes… Les détails

(Création de nouvelles taxes au Niger)- A Niamey ce jeudi 30 octobre 2025, Réki Moussa Hassane BRAH , Présidente du Fonds de solidarité pour la sauvegarde de la patrie (FSSP) a animé un point de presse. L’objectif est d’expliquer les modifications introduites par la révision le 22 octobre 2025 en Conseil des ministres de l’ordonnance portant création du FSSP, une révision institue 11 nouvelles taxes.

Pour renflouer les caisses de ce fonds qui a pour mission de contribuer à la défense nationale, la sécurité alimentaire et au développement socio-économique, le gouvernement a créé 11 prélèvements. Avec ces nouvelles mesures fiscales, il est attendu une augmentation annuelle des ressources du FSSP d’environ 50 milliards de F.CFA.

Les dispositions indiquent que tous les travailleurs, des secteurs public , parapublic et privé, devront verser une contribution à hauteur de 1% de leur salaire mensuel net. Un effort supplémentaire est sollicité sur les avantages des personnalités à raison notamment  de 100% de l’indemnité de responsabilité ou de représentation pour les membres du Gouvernement, les Présidents et Vice-présidents des institutions des autres organes de la refondation ; de 75% de l’indemnité de responsabilité ou de représentation des personnalités ayant rangs et avantages de Ministre, des Directeurs généraux, des Directeurs généraux adjoints, des Présidents des Conseils d’administration des sociétés d’Etat,  sociétés d’économie mixte et établissements publics ou de tout autre organe en tenant lieu, les coordonnateurs et responsables des unités de gestion des Programmes et Projets sur financement extérieur.

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Il s’agit aussi du prélèvement de 50% de l’indemnité de responsabilité ou de représentation des ambassadeurs, des Consuls généraux, des Gouverneurs de régions, des Directeurs généraux, des Directeurs et Présidents des services rattachés à la Présidence et au cabinet du Premier Ministre, des membres du Comité de gestion du FSSP, des Secrétaires généraux et Secrétaires généraux adjoints, Inspecteur général d’Etat en chef, Inspecteur Général des finances en chef, des Directeurs généraux et Directeurs généraux adjoints des ministères ; de 30% sur les indemnités mensuelles de responsabilité ou de représentation des membres des Bureaux des organes de la refondation ; 25% sur les indemnités mensuelles de responsabilité ou de représentation selon le cas, accordées aux autres personnalités nommées par Décret ou par arrêté. Ces mesures concernent le prélèvement de 15% des indemnités forfaitaires mensuelles des autres membres des organes de la Refondation et des Présidents des Conseils de régulation.

 Les grandes entreprises des secteurs jugés stratégiques sont obligées de contribuer à hauteur de 1 à 2% de leur chiffre d’affaires.  En ce qui concerne, le secteur de l’import-export, une taxe de 3 à 12% sur la valeur des biens importés de luxe est prévue. Un prélèvement de 4% est aussi prévu sur les produits d’exportation agropastoraux et halieutiques. Une nouvelle taxe de 0,5% sur la valeur hors taxe de tous les marchés publics est instaurée. Les Organisation non gouvernementales (ONG) et associations sont aussi appelées à contribuer à l’effort de guerre. Selon leur taille, il s’agit de dix mille (10 000) FCFA mensuellement pour les petites, vingt mille (20.000) FCFA mensuellement pour les moyennes, cent mille (100.000) FCFA mensuellement pour les grandes, de 3% sur le montant du loyer d’immeubles loués par l’Etat et ses démembrements, par les Programmes et Projets de développement, les Sociétés et entreprises privées ainsi que les Associations et ONG de développement, et de 0.5% du montant Hors Taxes des Marchés Publics.

Le taux de prélèvement passe de 10% à 15% pour l’Autorité de Régulation des Communications Électroniques et de la Poste (ARCEP)  et de 10% à 20% pour l’Autorité de Régulation de la Commande Publique (ARCOP), au niveau des assurances, le prélèvement passe de 100 F à 1% du montant Hors Taxe de chaque contrat émis et encaissé par les compagnies d’assurance, au niveau du Bouquet- télé le prélèvement passe de dix (10) FCFA à cent (100) CFA par mois et par abonnement souscrit, et au niveau du ticket de péage routier le prélèvement passe de 10 FCFA à 100 FCFA.

Cependant, la rubrique marquage au titre du prélèvement sur les prix des hydrocarbures est supprimée ainsi que le prélèvement de 10 FCFA sur chaque ticket de transport terrestre. 05 mesures de prélèvements ont été institutionnalisées sur les 11 anciennes.

Réki Moussa Hassane BRAH entourée de ses collaborateurs

«Les contributions en numéraires collectées par le Comité de Gestion du FSSP et au niveau régional seront reversées au Trésor Public au plus tard 72 heures à compter de la date de leur réception » a souligné la présidente du FSSP.  Les contributions en numéraires collectées au niveau départemental seront reversées au Trésor Public au plus tard sept (7) jours à compter de la date de leur réception. Les contributions en numéraires collectées au niveau des ambassades et consulats du Niger à l’étranger, seront reversées au Trésor Public au plus tard quinze (15) jours à compter de la date de leur réception.

Créé il y a 02 ans , soit quelques semaines après le coup d’Etat du 26 juillet 2023 qui a descendu Mohamed BAZOUM et porté les militaires au pouvoir, le FSSP est une approche de solution pour faire face aux défis auxquels le pays est confronté dans sa quête de souveraineté. Le Fonds de solidarité a recueilli 33. 186 .950. 000f CFA. Cette collecte a servi au renforcement des capacités d’intervention des Forces de défense et sécurité en armement et en moyens logistiques ;  à la participation aux financements de projets notamment la réhabilitation des périmètres irrigués dans le cadre du Programme de la grande irrigation et le développement de la filière poisson dans la région de Diffa ainsi que d’une campagne d’éducation de masse « ILLIMI DA NASIHA A MISSALI ».

«L’utilisation des ressources du FSSP est exclusivement encadrée par le Programme Général d’Intervention du FSSP (PGI) et orientée sur les objectifs du FSSP. »

Aboudou DIARRA

koriactu

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