Impôts au Bénin : le bénéfice des services fiscaux subordonné à l’émission de factures normalisées

0
376

Vues : 1

Le Directeur Général des Impôts (DGI) Nicolas YENOUSSI à travers la circulaire 636/MEF/DC/SGM/DGI/DLC-C du 25 mai 2021 relative à la subordination du bénéfice des services fiscaux à l’émission effective de factures normalisées, informe que ses services mettront en application à partir du  1er juin 2021, la législation en matière de factures normalisées.

Lire aussi:

En effet, il a instruit tous les services de la Direction générale des impôts à veiller au respect scrupuleux par le contribuable de la condition supplémentaires d’émission de factures normalisées avant qu’il ne bénéficie entre autres, de l’obtention des documents fiscaux, le remboursement des crédits de la Taxe sur Valeur Ajoutée (TVA), etc.

Il a par ailleurs rappelé à l’attention de tous les opérateurs économiques, qu’à l’exception des personnes physiques et morales relevant du régime de la Taxe Professionnelle Synthétique (TPS), non encore intégrées dans la réforme, et pour lesquels le délai moratoire accordé prend fin le 30 juin 2021, que l’observance de la législation en matière d’émission de factures normalisées fait partie intégrante des critères d’appréciation, du respect ou non par le contribuable de ses obligations fiscales.

Lire aussi:

À l’endroit des entreprises qui, ne bénéficiant pourtant d’aucune dérogation spécifique, continuent de boycotter l’émission des factures normalisées, il les rassure que c’est un outil de bonne gestion, de civisme, de transparence et de saine concurrence entre les agents économiques.

Sandric DIKPE

LEAVE A REPLY

Please enter your comment!
Please enter your name here