Les députés béninois ont adopté ce 8 décembre 2021, un nouveau Code Général des Impôts. Le nouveau Code vient remplacer les anciens textes fiscaux en vigueur dans le pays. Ainsi l’administration fiscale sous la coupole de Nicolas YENOUSSI a un nouveau outil de mobilisation de ressources internes pour le développement du Bénin.
Les textes fiscaux jusque-là en vigueur au Bénin sont vieux de plus d’un demi-siècle. En leurs lieux et place, le Bénin vient de se doter d’un nouveau Code qui « concentre dans un document unique et moderne la multitude de textes qui régissaient la fiscalité béninoise ». Autre innovation, il est intégré pour la première fois dans l’histoire fiscale du pays, le livre des procédures fiscales qui consacre désormais une séparation nette entre les règles d’assiette et les procédures fiscales. 《 Les nouvelles règles de procédures préconisées assurent non seulement la transparence, la célérité mais aussi la protection du contribuable》, indique un communiqué de presse rendu public dès le vote du nouveau texte par le ministère béninois des Finances dirigé par Romuald WADAGNI.
Par ce nouveau document, le Gouvernement vise à instituer une fiscalité de développement au service des citoyens. Le nouveau CGI est un instrument fondamental pour sécuriser les recettes de l’État tout en respectant les droits des contribuables conformément aux exigences de l’État de droit. Pour rappel, la fiscalité béninoise est régie jusqu’à présent par plusieurs textes datant de la période d’indépendance, dont la Loi n°64-35 du 31 décembre 1964 portant codification des droits, impôts et taxes fiscales d’enregistrement, de timbre, de publicité foncière et hypothécaire et sur les revenus des capitaux mobiliers et l’Ordonnance n°2-PR/MFAE du 10 janvier 1966 portant codification des impôts directs et indirects. La superposition de ces différents textes et leur éparpillement dans divers documents complexifient leur bonne compréhension et donc leur application, surtout par le contribuable.
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Ainsi, le nouveau Code Général des Impôts permet de simplifier la structure et corriger les incohérences dans les règles d’imposition qui étaient une source d’évasion et d’optimisation exagérée, d’actualiser les dispositions désuètes, redondantes ou sans objet, d’introduire dans le dispositif fiscal des mesures incitatives pour les PME-PMI en général et celles du secteur numérique en particulier et surtout d’équilibrer les relations entre l’administration et les contribuables avec des dispositions procédurales claires. Le directeur général des impôts du Bénin, Nicolas Yenoussi et l’ensemble des acteurs des régies financières du pays qui travaillent depuis des années à renforcer le climat des affaires peuvent dorénavant mieux y travailler à son amélioration avec ce nouveau Code.
La Rédaction
