La Direction générale des impôts (DGI) sous l’égide de Nicolas YENOUSSI a rendu public à travers une note circulaire en date du 30 décembre 2022, les modalités d’application des dispositions fiscales contenues dans la loi des finances 2023. L’une des mesures phares est la réduction de moitié de l’impôt minimum des sociétés.
L’Etat béninois poursuit ses efforts d’amélioration du climat des affaires et d’incitation à l’investissement. Pour 2023, les entreprises paieront moins d’impôts. La loi des finances adoptée le 1er décembre 2022 a modifié des dispositions du Code Général des Impôts voté le 07 décembre 2021. En effet, le point 3 de l’article 47 relatif à l’impôt des sociétés induit une réduction de leur impôt minimum. En clair, il passe désormais de cinq cent mille (500 000) francs CFA à deux cent cinquante mille (250 000) francs CFA. Des modifications ont été également apportées à l’impôt minimum pour les autres entreprises, notamment celles soumises à la TPS (Taxe professionnelle synthétique) et IBA (Impôt sur les bénéfices d’affaires).
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Toujours aux termes de cette circulaire explicative, il est prévu pour 2023, un changement dans les dispositions relatives aux réductions d’impôts au profit des nouvelles entreprises. En effet, des points « C et D » ont été ajoutés à l’article 146 du Code général des impôts pour limiter le bénéfice de la réduction croissante de l’impôt au titre des trois premières années d’activité des entreprises nouvelles aux seules entreprises nouvelles dont le chiffre d’affaires au cours de la période de réduction n’excède pas un milliard (1 000 000 000) de francs CFA. Selon la note, le but visé, est de « revenir à l’esprit de la réduction d’impôt des premières années d’activités, instituée en 2012, pour aider les nouvelles entreprises qui connaissent souvent des difficultés liées à leurs installations ».
R.H
