Faux monnayage et atteintes aux signes monétaires: Le Bénin veut renforcer la répression

(Faux monnayage)- Le gouvernement béninois réunis en conseil des ministres ce 05 novembre 2025 a adopté un décret portant transmission à l’Assemblée nationale, pour examen et vote, du projet de loi relative à la répression du faux monnayage et des autres atteintes aux signes monétaires en République du Bénin.

Une fois adoptée, la nouvelle loi devrait permettre de clarifier une bonne fois pour toutes, le caractère illégal d’une pratique, régulièrement observée dans la vie courante : le refus des pièces et billets usagés par les populations. 

Selon des informations de sources proches de l’exécutif béninois, le texte est d’abord une loi uniforme de l’UEMOA, donc applicable aux Etats membres. Il veut doter ces Etats de dispositions concrètes de répression, tout en prenant en considération les nouvelles formes de criminalité. Il fixe notamment des incriminations et des sanctions relatives à la fabrication ou à la possession de fausse monnaie, la contrefaçon et la falsification des billets. En outre, la nouvelle mouture détermine la responsabilité pénale des personnes aussi bien physiques que morales (une nouveauté), et renforce les pouvoirs de la Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) sur la question. 

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En effet, le faux monnayage est la fabrication de la monnaie à partir d’un métal ou d’un alliage monétaire.  Les signes monétaires contrefaits ou falsifiés sont saisis ou confisqués pour être détruits, soit par les pouvoirs publics, soit par la Banque d’émission. Le pouvoir exclusif d’émission des billets et pièces de monnaie dans les huit Etats membres de l’UMOA est confié à la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (article 26 du Traité et article 12 des Statuts de la Banque Centrale).

Les signes monétaires émis dans chacun des Etats membres de l’UMOA par la Banque Centrale ont cours légal et pouvoir libératoire (article 29 du Traité).

Florent AHOTONDJI