Togo : une quote-part des marchés publics réservée aux PME/PMI

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Le Togo continue de miser sur l’investissement privé pour accroitre sa croissance et maintenir la transformation structurelle de son économie. Désormais une quote-part non encore précisée de marchés publics sera réservée aux PME/PMI et aux artisans, tout comme c’est le cas depuis 2019 avec une part de 25% des marchés publics aux jeunes et aux femmes.

Hier, 15 septembre, le conseil des ministres au Togo, sous la présidence effective du Chef de l’Etat, Faure Gnassingbé a examiné et adopté un avant-projet de loi relatif aux marchés publics qui l’instaure. Il s’agit d’une réforme qui s’inscrit dans la priorité du Togo à devenir une destination africaine de choix pour de nouveaux projets d’investissements et améliorer le climat des affaires. Plusieurs autres innovations sont contenues dans cet avant-projet de loi qui sera dans les prochains jours soumis à l’examen et à l’adoption de l’Assemblée Nationale. Désormais au Togo, les délais de passation des marchés publics passent globalement de 180 à 90 jours au même titre que la réduction des délais de recours gracieux devant l’autorité de régulation.

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A ces innovations, s’ajoute la dématérialisation dans toutes les procédures sur l’ensemble de la chaîne de la commande publique. Dans le même sillage mais de manière plus innovante et efficiente, le texte prévoit la conceptualisation des pratiques corruptives et l’établissement de violations commises par les agents publics inspirées du code d’éthique.

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Examiné en première lecture lors du conseil des ministres du jeudi dernier, ce texte est une proposition du ministre de l’Economie et des Finances Sani Yaya, dans le souci d’actualiser le cadre législatif et réglementaire des marchés publics. Il “vise à réformer le cadre des marchés publics au Togo en vue de le rendre encore plus optimal”, avait indiqué le conseil des ministres du jeudi 09 septembre 2021.

Modeste TOFFOHOSSOU

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