Commission bancaire de l’UMOA : des sanctions prononcées contre des banques béninoises

La Commission bancaire de l’UMOA a, à l’occasion de sa 130e session, tenu le 20 septembre 2022, sanctionné deux établissements financiers en activité au Bénin.

Deux banques en activité au Bénin ont été sanctionnées par le Collège de Supervision de la Commission Bancaire de l’UMOA. Ils leur sont reprochés, des infractions aux textes légaux et réglementaires applicables aux établissements de crédit et des manquements et infractions au dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

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Ces deux banques (A et B) béninoises dont les noms sont gardés secrets, sont frappées de sanctions pécuniaires et disciplinaires au détour d’un constat fait, lors d’une vérification spécifique effectuée du 21 mars au 1er avril 2022, et du 4 au 12 avril 2022 dans les deux structures respectives.

Les deux banques béninoises ont écopé d’une sanction disciplinaire (le blâme) et pécuniaire de trois cents (300) millions de FCFA chacune. Plus loin, le Collège de supervision a décidé de suspendre de ses fonctions un dirigeant de la banque B, pour avoir fait des déclarations sur l’honneur sciemment inexact dans le dossier de demande de dérogation à la condition de nationalité introduite en sa faveur.

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Désormais, il est interdit de diriger, d’administrer ou de gérer un établissement de crédit de l’UMOA ou une de ses agences, d’exercer l’activité bancaire, de proposer au public la création d’un établissement de crédit et de prendre des participations dans le capital d’un établissement de crédit. Ces sanctions, à lui infliger couvrent aussi les systèmes financiers décentralisés de l’UMOA.

S.D

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