Bénin : le Parlement adopte une loi des finances rectificative pour 2022

L’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité des députés, la loi No 2022-25 portant loi de finances rectificative gestion 2022. C’était le mercredi 2 novembre 2022, à l’occasion de la séance plénière.

La loi rectificative adoptée par les députés comprend, au plan social : l’exonération des TVA sur les huiles végétales importées ou produites localement ; l’application d’un taux forfaitaire libéral de la TVA sur le riz importé ; l’exonération de la TVA sur la farine de blé importée ou localement produite ; la mise en œuvre d’un abattement de 50% sur le prix des frets maritimes et de 2/3 sur les frets aériens pour le calcul des droits de douane à liquider et l’exonération sous forme de subvention des produits pétroliers.

Elle s’aligne sur les objectifs de croissance économique et des paramètres de gestion de l’endettement public retenus avec le Fonds monétaire international, aménage de l’espace au budget pour financer des dispositifs qui agissent directement sur l’inflation ainsi que les mesures de soutien au revenu des ménages.

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Sur le plan des mesures fiscales, elle régularise les mesures prises par le gouvernement par voie réglementaire dans le cadre de la riposte contre la vie chère. Il s’agit par exemple de l’extension du champ d’application de la contribution à la recherche et à la promotion agricole à certains produits et de l’institution de la redevance de sécurisation des exportations par voies terrestres. En somme, ces mesures décidées par le gouvernement au moyen du décret 2022-064 du 2 février 2022 mettent en place des mesures conjoncturelles de soutien aux filières et de maîtrise des prix de certains produits agricoles tels que le riz et le soja.

Mieux, la loi adoptée prévoit des dispositions visant à renforcer le fondement juridique de la gestion active de la trésorerie de l’État qui consiste à procéder au placement des excédents ponctuels de trésorerie dans les établissements de crédit. Ensemble, ces mesures décidées par le gouvernement au moyen du décret 2022-064 du 2 février 2022 mettent en place des mesures conjoncturelles de soutien aux filières et de maîtrise des prix de certains produits agricoles tels que le riz et le soja.

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Le budget gestion 2022 de l’État remanié s’équilibre en ressources et en charges au montant de 2.956,661 milliards de Fcfa contre 2.541,203 milliards de Fcfa initialement prévus, soit une progression de 16, 3%. Une augmentation qui justifie la prise en compte au budget de l’État, des mesures de sécurité et de soutien au pouvoir d’achat des ménages.

Florent AHOTONDJI

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