Amélioration du climat des affaires : les mesures douanières nouvelles exposées au secteur privé

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Le Novotel Orisha de Cotonou a été le cadre ce 02 mars 2021 d’un atelier sur la présentation à la plateforme du secteur privé des mesures douanières nouvelles de la loi des finances 2021 et les avancées des réformes engagées par l’administration des douanes pour améliorer le climat des au Bénin. Des échanges sous la houlette du Conseiller technique au suivi des réformes du ministre de l’économie et des finances Illyass SINA qui ont  mobilisé les usagers de l’administration douanière et les agents…

Après le protocole d’ouverture marqué par deux allocutions dites par Charles Inoussa SACCA BOCCO   Directeur général des douanes et des droits indirects et Illyass SINA, quatre communications ont marqué les temps forts de cet atelier. Lesdites communications portent sur : les mesures douanières nouvelles de la loi de finances gestion 2021 ; les réformes engagées sein de l’administration douanière béninoise depuis 2016 à ce jour pour améliorer le climat des affaires au Bénin et leurs impacts ; les dispositions douanières de la zone économique spéciale et enfin la démonstration en live du fonctionnement du Guichet unique du Commerce extérieur (GUCE).

Les réformes douanières : de 2016 à ce jour

Le passage en revue des réformes engagées depuis 2016 pour améliorer le climat des affaires au Bénin a été fait par Raouf Malèhossou Aboudou et Pivaud Mintchi, tous deux Inspecteurs des douanes.

De leurs interventions, on retiendra que « Ces réformes ont pour ambition de faire de l’Administration des douanes béninoises, l’une des plus modernes de la sous-région à l’horizon 2022 ; de faire du  Port de Cotonou le plus grand Hub de la sous-région, vu sa position stratégique, de faire des corridors béninois, les plus fluides en matière de facilitation des échanges ; d’améliorer le classement Doing Business du Bénin (Indicateur commerce transfrontalier et enfin mener une lutte plus efficace contre la fraude douanière et la corruption ». « Ces ambitions clairement affichées se justifient par le fait que les actions de réformes engagées ces dernières années n’ont pas permis d’atteindre la plénitude des objectifs fixés », a dit le Commandant Malèhossou. « Mieux un diagnostic de l’existant a révélé plusieurs défaillances qui exigent la refonte du cadre institutionnel et informatique conformément aux exigences de l’OMD et de l’OMC. En plus, l’Accord sur la Facilitation des Echanges, la CKR et le cadre des normes SAFE imposent aux administrations douanières de mettre en place des procédures et des technologies  innovantes », a-t-il ajouté.

Dans le concret, les actions d’envergure menées par la douane béninoise de 2016 à nos jours pour améliorer le climat des affaires au Bénin concernent entre autres, la mise en œuvre du Programme de Vérification des Importations piloté par le partenaire technique Benin Control avec comme tâches principales : la maîtrise de la valeur en douane des marchandises; le tracking des marchandises en transit;  l’inspection pour la certification des poids et des valeurs des marchandises importées en vrac au port de Cotonou et via les frontières terrestres ; le suivi électronique des véhicules d’occasion en transit;  le contrôle des cargaisons à l’aide de scanners à rayon X, pour accroître l’efficacité de l’Administration des douanes; la dématérialisation des procédures de dédouanement  via l’installation d’un Portail Electronique pour toutes les formalités afférentes aux transactions du commerce extérieur sur toute l’étendue du territoire national (Guichet Unique de Commerce Extérieur GUCE) via l’assistance du partenaire technique Webb Fontaine; la migration de toutes les Unités Douanières vers le SYDONIA WORLD. A cela s’ajoute la Gestion de l’Agrément des Commissionnaires en Douane avec comme action phare la gestion automatisée des cautions à travers des notifications, la délivrance de 11 agréments définitifs aux sociétés  BAL, Contrat Benin, Al Woudjoud, ATRAL, Groupe TRANS MAX, SM TRACO, OMA BENIN, TRANS IMAR JN, DHL INTER, R-LOGISTIC et DAMCO). Il faut mentionner ici que les travaux de la commission en charge de l’étude se poursuivent.

Le Régime d’Admission temporaire qui correspond à un système d’alerte automatique est développé pour informer les opérateurs de l’expiration du délai d’AT en vue de son renouvellement. Il en est de même de la gestion  automatisée des formalités de dépôt qui est en cours de développement. Ici, l’accent est mis sur l’état différentiel dégageant les marchandises frappées de dépôt, la transmission de la requête de confiscation, l’obtention de l’ordonnance du TPI et la publication de l’avis de vente avec le montant de la mise à prix.

Toujours au titre des réformes, il y a la comptabilité matière dans les entrepôts en cours de finalisation avec comme effets la gestion automatisée de la comptabilité matière dans les MAD MAE, les entrepôts de stockage, les entrepôts spéciaux et industriels ; l’instauration du comité valeur qui permet une introduction des abattements automatiques dans le Sydonia par type de produit. Il est aussi à signaler qu’au niveau de la Recette des douanes Cotonou hydrocarbure et du Guichet Unique du Commerce Extérieur (GUCE), les opérations de pré-dédouanement et de dédouanement sont entièrement fonctionnelles depuis novembre 2020.

Dans le cadre du Doing Business, d’autres réformes ont été aussi engagées pour booster le commerce transfrontalier. L’une desdites réformes est la création du Guichet unique du commerce extérieur. Ce guichet est un portail unique pour toutes les opérations du Commerce extérieur. Il vise entre autres, la dématérialisation totale des opérations par la sécurisation des recettes de l’Etat grâce au paiement électronique et l’amélioration du Climat des Affaires grâce à la prise en compte des exigences du Doing Business

Impacts

Les réformes engagées par l’administration douanière sous leadership du gouvernement ont impacté positivement l’économie béninoise à travers plusieurs indices dont l’amélioration du niveau des recettes douanières au cours des quatre (04) dernières années :

  • 2017: augmentation de plus de 23 milliards par rapport à 2016;
  • 2018: augmentation de plus de 52 milliards par rapport à 2017;

–              2019: augmentation de plus de 06 milliards par rapport à 2018;

–              2020: le taux de réalisation est de 108%  en dépit de la double crise (COVID19 et  fermeture des frontières du Nigeria qui a duré 17 mois).

C’est d’ailleurs grâce à ces réformes, le Bénin est classé 1er dans l’UEMOA en 2017 comme détenant les corridors les plus fluides en matière de facilitation des échanges. Cette distinction émane de l’Observatoire des Pratiques Anormales, un organe de l’institution chargé du contrôle de la mise en application du protocole de libre circulation des personnes et des biens. La confirmation de cette performance  est intervenue deux ans plus tard. En effet, le Bénin est classé premier dans la zone CEDEAO en matière de facilitation des échanges et de libre circulation des personnes et des biens. C’est ce qui ressort du rapport de la TASK FORCE CEDEAO publié lors de la 55ième Session des Chefs d’Etat de l’Institution tenue à Abuja en Juin 2019.

Tous les intervenants à ce rendez-vous d’échange ont salué les efforts accomplis par l’administration douanière pour améliorer le climat des affaires en République du Bénin. Ils ont émis le vœu que des séances du genre autour des réformes engagées par la douane se multiplient et s’amplifient. Des éclaircissements leur ont été apportées tant par les communicateurs que par les responsables à divers niveaux présents à cet atelier.

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